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[22-08-2016]
  • Couvert SIE - CIPAN

Non réalisation des couverts SIE possible partout.

Assouplissements SIE.

Suite à la catastrophe sur les récoltes, pour éviter des charges inutiles, il est possible de ne pas réaliser les couverts SIE. Cette dérogation concerne tout le département suite à l’extension de l’arrêté obtenue par l’UDSEA.


Une partie du département n’avait pas la dérogation couvert SIE, nous venons de l’obtenir » explique Dominique Malagu, président de l’UDSEA37. « Avec la catastrophe sur les récoltes des cultures d’hivers et la sécheresse estivale, il faut économiser par tous les bouts. Là où cela n’a pas d’intérêt agronomique, ne pas réaliser les couverts SIE et CIPAN permet d’économiser 30 à 50 €/ha.Rappel des modalités.

 

 Non réalisation du couvert SIE.

Pour atteindre le taux de 5 % en SIE, Surface d’Intérêt Ecologique, de nombreux exploitants utilisent le « couvert SIE » : 1 ha de couvert = 0,3 ha de SIE. Lors du dossier PAC par Internet ils avaient indiqué les parcelles où ils s’engageaient à semer un couvert.    Le syndicalisme a obtenu que le semis de ce couvert ne se réalise pas. Soit une économie de 30 à 50 €/ha. Initialement la dérogation SIE ne concernait pas toutes les communes du département. Suite à la rencontre UDSEA et Chambre d’Agriculture avec la DDT le 19 août, l’arrêté préfectoral a été modifié. La non réalisation du couvert SIE est possible dans tout le département d’Indre et Loire (et dans toute la région Centre Val de Loire).

 Le courrier à envoyer :

Il faut remplir le « Formulaire de modification de la déclaration » qui est téléchargeable sur Telepac : lien

Conseil de simplification pour le remplir :

Dans la phrase "Les données à modifier sont celles que j'ai portées en rouge sur les imprimés ..... , rayez à partir de "celles que j'ai ..."

Et indiquez à la place : Les données à modifier sont celles "indiquées ci-dessous"

Cochez la case qui correspond à la modification de la "Demande d'aides". Et dans commentaires écrivez : "Non réalisation des couverts SIE sur les parcelles suivantes"

puis (exemple)

3.1 : 3 ha 24 

7.2 - 4 ha 76

Modèle : lien

 

Assouplissements pour limiter les dépenses sur les CIPAN

Dans les communes en zone vulnérable (celles en bleu sur la carte) la réglementation directive nitrate oblige à mettre en place des couverts sur les intercultures longues. Là aussi, compte tenu de la récolte catastrophique et des conditions climatiques, des assouplissements ont été obtenus qui permettent de limiter les dépenses. Là où l’exploitant estime de son propre chef que le semis de l’interculture n’a pas d’intérêts il utilise les aménagements qui ont été négociés.

1/ Pour éviter de semer un CIPAN : Il indique qu’il maintient les repousses. C’est possible même si un premier travail du sol a été effectué. Facilité supplémentaire : les repousses peuvent être détruites (et le sol travaillé) dès le 20 septembre. Les obligations de maintien jusqu’au 30 octobre (15 octobre pour sol avec plus de 40 % d’argile) sont supprimées.

2/ Pour mieux gérer les repousses derrière colza : supprime toutes les contraintes de maintien des repousses de colza.

3/ Pour détruire chimiquement les couverts en cas d’infestations par les vivaces : Cela rend possible la destruction chimique même sans labour. Il est possible d’envoyer le courrier.

Modèle : (sous word) de demande à envoyer à la DDT que vous pouvez adapter à votre exploitation : ici et à envoyer ensuite par mail à ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr

 

 

Carte zone vulnérable Indre et Loire en vigueur pour les CIPAN été 2016. Cliquer en bas de page.

Document à consulter :

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