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[06-07-2016]
  • ANNEE BLANCHE pour faire face aux manques de trésorerie

Financement à court terme / Du fait des prix bas et aux conséquences désastreuses des intempéries en céréales et élevage, les conditions d’accès au dispositif année blanche ont été assouplies. Les dossiers sont à monter maintenant avec le banquier pour être prêts au plus tard en octobre.


Les outils à votre disposition :

Simulation de trésorerie de juillet 2016 à décembre 2017 pour prévoir les besoins. Liens

Simulation emprunts année blanche sur plusieurs années avec plusieurs hypothèses.  Cliquez en bas de page

Anné blanche : procédure administrative : lien


Le dispositif année blanche permet l’accès à des taux bas pour des prêts de trésorerie, avec la possibilité d’une prise en charge d’intérêts. Initialement, il était réservé aux éleveurs avec une baisse d’EBE et un endettement minimal. Depuis l’enveloppe de prise en charge d’intérêts a été abondée pour la région Centre Val de Loire. Face aux baisses des cours qui se poursuivent, face à l’impact des intempéries sur les volumes récoltés et la qualité des récoltes, les critères d’accès ont été assouplis. Tous ceux avec des difficultés de trésorerie en élevage, céréales, fruits et légumes ont accès à l’année blanche.

Pour l’UDSEA c’est un des outils à utiliser pour essayer de passer la crise. C’est un nouvel emprunt, mais lorsque les recettes ne couvrent pas les besoins, c’est un des outils pour poursuivre le fonctionnement de l’exploitation. Il a l’avantage de donner un taux d’emprunt raisonnable, « pré-négocié » et, en général, plus faible que celui obtenu individuellement.

 

Le principe de l’année blanche : C’est un moyen pour rembourser les annuités 2016 par le biais de un ou plusieurs nouveaux prêts. En trésorerie, l’un annule l’autre. Pour que le remboursement de ce nouveau prêt soit réalisable, la FNSEA avait obtenu, en septembre dernier, le principe d’un différé de remboursement par la mise en place de prêts in fine.

 

Prêt in fine : C’est un prêt avec remboursement du capital en fin de tableau et paiement uniquement des intérêts pendant les années de différé. L’accord national prévoit la possibilité d’un différé de remboursement jusqu’à 12 ans. En pratique cela dépasse rarement 9 ans. De fait c’est un prêt de trésorerie à moyen terme.

 

Les taux : Les taux ont été fixés par discussion entre le banquier et l’Etat. En Indre-et-Loire, les taux les plus fréquents sont de 1,65 % pour les prêts de moins de 8 ans ; 2 % pour 8 et 9 ans et 2,25 % sur 10, 11 ou 12 ans avec des frais de dossiers réduits. La durée du prêt se négocie avec le banquier, en tenant compte du niveau d’annuités d’emprunt dans les années à venir.

 

Prise en charge d’intérêts : Lorsque les intérêts « après » sont supérieurs aux intérêts « avant », ce qui est le cas avec les prêts in fine, le FAC « volet C » permet de prendre en charge 50 % du surcoût d’intérêt.

Par exemple pour un prêt de 20 000 € avec 6 ans de différé et un taux de 1,65 %, le total des intérêts est de 2310 € et la prise en charge de 1155 €. Pour les premiers prêts le paiement de la prise en charge est sur les comptes fin juin.

 

Conditions : Pour qu’il y ait prise en charge d’intérêts, il faut que l’annuité totale 2016 corresponde à un prêt d’une durée initiale d’au moins 24 mois, y compris prêts fonciers. Les prêts bonifiés ne sont pas éligibles, sauf pour les JA.

 

Restructuration : Le nouveau prêt n’est pas obligatoirement un prêt in fine, cela peut être un prêt de restructuration avec des annuités classiques assortis d’un remboursement de capital et un éventuel différé (avec les taux ci-dessus). Mais dans ce cas, les nouveaux taux étant plus faible, même s’il y a allongement du prêt, souvent les intérêts après restructuration sont plus faibles. Il n’y a pas alors de demande de prise en charge d’intérêt. Mais, l’essentiel, l’allégement de trésorerie est réalisé.

 

Pour en bénéficier : Il faut prendre contact avec son banquier et avoir le formulaire remplis et attesté par son centre comptable. Une prévision de trésorerie est indispensable.  Lien vers "Annnée blanche procédure administrative "

Document à consulter :

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