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[22-06-2016]
  • L’utilisation de la DPA en cas de calamité agricole peut faire économiser des impôts et cotisations sociales

Après les fortes pluies de ce printemps, le bilan dans les cultures s’alourdit. Le revenu, suite aux récolte 2016, va être très bas, voire négatif.


Pour ceux qui clôturent leur exercice fiscal sur le premier semestre 2016 ou en cours d’été, il faut se poser la question de l’intérêt de la DPA, déduction pour aléas. Cela peut être un moyen pour réduire le résultat du dernier exercice 2015/2016 et ainsi payer moins d’impôts et cotisations sociales.

Mais pour ce faire il faut bloquer de la trésorerie. Même pour l’exploitant avec une trésorerie très tendue, cela peut être une opération à voir avec votre banquier. Il vous prête la somme (50 % de la DPA) pendant un temps très court. Il peut le faire sans difficulté car vous reversez cette somme, à la même banque, sur un compte bloqué. Il n’y a pas besoin d’attendre la clôture de l’exercice 2016/2017 pour réintégrer la somme. Dans l’absolu, la somme peut être bloquée le 1e septembre 2016 et être libérée le 1er octobre 2016. 

 

Pour mieux comprendre le mécanisme lire l’article de Terre de Touraine du vendredi 6 mai 2016 (à télécharger en bas de page).

L’article fait référence aux pertes suite au gel des vignes. Mais le principe est transférable aux pertes en cultures. Dans les deux cas le résultat du dernier exercice est connu et l’ampleur de la perte de récolte facilement estimable.

 

Ensuite il faut prendre contact avec son comptable ou conseiller fiscal pour simuler car, suivant les situations de revenu il y a ou pas économie d’impôts et cotisation sociale. L’AS Cefiga37 est à votre disposition.

Document à consulter :

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