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[26-05-2016]
  • Barèmes d'indemnisation 2016

BAREMES D'INDEMNISATION 2016

 

Les barèmes pour le vin ainsi que les remises en état des prairies ont été négociés par la commission spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier du 21 mars dernier.

 

Pour le vin, la base de la négociation pour 2016 a été la statistique Interloire majoré de 30 %. Ainsi les prix actés sont ceux du tableau 1. La majoration pour les vins issus de l’agriculture biologique est de 20 %. Par ailleurs, la commission réaffirme que les dégâts sur vigne ne pourront être validés que s’ils font l’objet d’une déclaration et d’un constat avant le stade F ou stade « 12 » de l’échelle des stades phénologiques de Baggiolini : « grappes rudimentaires apparaissant, 4 à 6 feuilles étalées ». Pour rappel, pour des dégâts occasionnés à des vergers ou à des vignes, l’exploitant peut réitérer sa demande d’indemnisation chaque année, à l’évaluation annuelle de la perte de récolte, jusqu’à ce que les nouvelles plantations aient retrouvé un potentiel de production équivalent à celui de plants de même nature, indemnes de dégâts. Le même principe s’applique aux prairies utilisées à des fins agricoles. Il est aussi possible depuis le 1e janvier 2014 d’obtenir une indemnisation sur les inter bandes de cultures pérennes.

 

Pertes de récolte sur prairie indemnisables à l’automne

La commission a également voté un barème pour indemniser la remise en état ou un ré-ensemencement de prairies touchées. Le barème 2016 est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 (voir tableau 2). 

Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils (voir tableau 3).

Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d'Indemnisation de septembre dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2016 seront globalement connues. Avant l’adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairie ne pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu’elle est réalisée, doit être réglée à l’agriculteur en la dissociant de la perte de foin.

 

Enfin, les dates d’enlèvement des récoltes pour l’année 2016 sont elles aussi connues (tableau 4). Jusqu’à ces dates, il est possible de faire une demande d’indemnisation définitive sur culture. Au-delà, l’estimateur donne son appréciation sur les raisons pour lesquelles les dates ont été dépassées. Le dossier peut alors être traité à l’occasion d’une commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Les membres de la commission s’accordent toutefois pour prévoir qu’en cas d’année climatique exceptionnelle, un examen au cas par cas pourra être réalisé pour prendre en compte les situations exceptionnelles.

 

Tableau 1 : Barème vins campagne 2015-2016

Tableau 2 : Remise en état de prairie

Tableau 3 : Réensemencement des principales cultures

Tableau 4 : Dates limites d'enlevement des récoltes


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