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[18-02-2016]
  • SNA conseils modif PAC 2015

La semaine passée le ministre avait soit disant annoncé des simplifications pour la gestion des SNA.

Mais, pour les haies il faut lever le filtre pour vérifier celle de « zéro are ».


Mais, comme l’indiquait le titre de l’article de Terre de Touraine du 12 février 2016 (page 5 ), ce ne sont que des « Simplifications de façade ». La réglementation n’a pas changé. Notamment pour les haies. Celles de moins de 50 m2, affichées « zéro are » sous Telepac restent inventoriées et « sanctuarisées » dans le cadre de la conditionnalité (BCAE7). IL FAUT CONTINUER A VERIFIER LES HAIES DE ZERO ARES.

Les simplifications annoncées sont en fait un filtrage des SNA de « zéro are ». Ainsi les haies, bosquet, forêts du voisin qui débordent de moins de 50 m2 dans l’îlot n’apparaissent pas. Cela facilite la lecture.

 

L'article Terre de Touraine du 22 janvier 2016 présentait les premiers éléments de compréhension sur les modifications possible du dossier PAC 2015 (infos sur les SNA). Pour le relire : page 4  Lien  et page 5  Depuis la compréhension c'est affinée.

Lisez les notes d’explication détaillée sur le site créé par l’UDSEA37 : lien

 

Appui UDSEA37 pour vérifier vos dossiers

 Pour vous débrouiller par vous-même :

Lire le site créé par l’UDSEA37: lien  La version du 15 février est revue et prend les haies en compte.

 Si vous avez besoin d’un appui personnalisé :

Il sera facturé forfaitairement 40 € HT). Prenez rendez-vous.

Tél : 02 47 28 30 02 / 02 47 25 21 76  / 02 36 16 22 95.

Mais avant il faut :

-         Soit avoir soit même ouvert son dossier sur Telepac (depuis le 1/07/2015) et actualisé son mot  de passe.

o   Dans ce cas vous nous indiquez ce numéro pacage et ce nouveau mot de passe.

-         Pour ceux qui n’ont pas cette possibilité il contacter le service PAC (fax : 02 47 28 79 36, mail syndical@udsea37.fr) en fournissant  :

o   le n°pacage, le numéro siret, la date de naissance (sauf société), les 5 derniers caractères RIB et surtout le code secret qui figure en haut à gauche du courrier DDT du 25 juin 2015.

 

Les permanences :

Permanences à Chambray : les 15, 16, 18, 19 février puis les 22, 23 février.

Cefiga Ligueil :            Mercredi 17 février (puis 19 février si suffisamment d’adhérents).

Cefiga Nazelles : Mercredi 17 février                 Cefiga Loches :           Jeudi 18 février

Cefiga Neuillé Pont Pierre : Jeudi 18 février     Cefiga Chinon :           Vendredi 19 février

 

D’autres peuvent s’organiser dans les bureaux Cefiga s’il y a un nombre d’adhérents suffisant. Attention rendez-vous obligatoire. La raison : une fois les codes connus nous regardons rapidement votre dossier. Dans certains cas nous vous dirons : inutile de venir.

Document à consulter :

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