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[05-01-2016]
  • Investissements de protection contre la grêle et le gel

Les subventions régionales sont encadrées par un Programme de développement de développement rural qui a été validé par la Commission Européenne en fin d’année. Il prévoit les différentes aides aux entreprises, aux collectivités…


 

La mesure 5.1 du Programme de Développement Rural 2014-2020 de la Région Centre – Val de Loire permet le financement par le FEADER des investissements de protection en arboriculture et en viticulture uniquement contre les risques dus au gel ou à la grêle, soit :

·         filets anti-grêle

·         tours antigel, systèmes de goutte à goutte.

 

Les projets peuvent être déposés auprès de la DDT à tout moment. Le formulaire de demande de subvention est à transmettre en un exemplaire original.

 

Le taux d’aide publique est de 20% des dépenses éligibles retenues.

 

Les équipements de simple remplacement et le matériel d’occasion ne sont pas éligibles (ne sont pas considérés comme un simple remplacement et sont éligibles les dépenses d’acquisition d’un bien en remplacement d’un bien amorti au plan comptable).

 

La demande d'aide est à retourner à la DDT.

 

La notice ci-jointe détaille les documents nécessaires

 

Pour plus d'information, contacter l'UDSEA au 02.47.28.30.02.


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