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[05-01-2016]
  • Investissements non productifs

Les subventions régionales sont encadrées par un Programme de développement de développement rural qui a été validé par la Commission Européenne en fin d’année. Il prévoit les différentes aides aux entreprises, aux collectivités…


Le Programme de développement rural régional pour la programmation 2014-2020 prévoit deux mesures relatives auxinvestissements dans les exploitations agricoles :

   ·  Mesure 4.1 : accompagner les investissements productifs dans le secteur agricole,

   ·  Mesure 4.4 : accompagner les investissements non-productifs favorisant la qualité de l’eau et la biodiversité dans le secteur agricole,

   ·  Mesure 5.1 : investissements de protection en arboriculture et en viticulture uniquement contre les risques dus au gel ou à la grêle.

 

Le plan d’aides à l’investissement a pour ambition de constituer des filières agricoles compétitives, de répondre aux enjeux de la triple performance, de privilégier les approches collectives (par les GIEE notamment), et d’assurer une cohérence avec les autres dispositifs de soutien public.

 

Les priorités pour la Région Centre – Val de Loire, autorité de gestion du FEADER, dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) sont les suivantes :

  ·  la modernisation des exploitations d'élevage, y compris pour les filières viandes blanches, avec une priorité pour la mise aux normes des exploitations agricoles ;

  ·  la maîtrise de l’utilisation des intrants ;

  ·  l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles ;

  ·  le soutien aux investissements des secteurs prioritaires que sont l’élevage (toutes filières) et les productions végétales spécialisées ;

  ·  les investissements permettant d’améliorer les performances économiques et les conditions de travail ;

  ·  certaines dépenses immatérielles : diagnostics préalables à l'investissement, requis pour la demande d'aide et la maîtrise d’œuvre dans la limite de 10% des investissements matériels.

Par contre, le matériel d'occasion ou de simple remplacement, ainsi que l'auto construction, ne sont pas des dépenses éligibles.

 

Des planchers de dépenses et d’aides sont requis et des plafonds seront mis en place pour respecter les enveloppes. Une exploitation ne peut bénéficier au maximum que de deux dossiers subventionnés au titre de la mesure 411 (investissement productifs) pour la période 2015-2020.

 

Le  dispositif PCAE se présente sous forme d’appels à projets avec 3 périodes pour le dépôt des dossiers pour l’année 2016 :

·         du 1er janvier au 15 mars 2016

·         du 16 mars au 30 juin 2016

·         du 1er juillet au 21 septembre 2016.

 La notice ci-jointe détaille l'attribution des points et critères de priorité.

Les dossiers de demandes de subventions sont à déposer en version papier auprès de la DDT, qui en assure l’instruction. Ceux-ci seront ensuite examinés en comité régional, au regard de la note qui leur sera attribuée et des enveloppes financières disponibles.

 Pour plus d'information, contacter l'UDSEA au 02.47.28.30.02.


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